Avis
aux détenteurs de systèmes de protection contre l'incendie et d'extincteurs contenant
des halons |
Avis
relatif à l'application du décret n° 2003-158 du 25 février 2003 relatif à la
sécurité des produits abrasifs agglomérés rotatifs destinés aux opérations de
meulage et de tronçonnage à l'aide de machines électroportatives |
Avis
relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le
décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits
de construction et de l'arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret à certains
éléments de systèmes de détection et d'alarme incendie |
Avis
relatif à la publication du calendrier prévisionnel des recrutements pour 2003-2004
(fonction publique de l'Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes) |
Avis
relatif à l'application de l'arrêté du 8 septembre 1999 concernant l'indication
de la consommation d'énergie des fours électriques et des climatiseurs |
Avis
relatif aux accords de bon usage des soins |
|
|
Arrêté
du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou
destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires |
Arrêté
du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables
aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules |
Arrêté
du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation
territoriale interarmées de défense |
Arrêté
du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et
de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur |
Arrêté
du 6 janvier 2003 pris pour l'application du code de la consommation et fixant
les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle
officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans certaines denrées
servant à l'alimentation humaine |
Arrêté
du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et
de l'enseignement scolaire et le budget de l'enseignement supérieur |
Arrêté
du 8 janvier 2003 portant création de comités techniques paritaires centraux placés
auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport |
Arrêté
du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration prévue à l'article 2 du décret n°
2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances
scolaires, des congés professionnels et des loisirs |
Arrêté
du 17 janvier 2003 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les stockages
souterrains de gaz, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés |
Arrêté
du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié
en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs
à usage domestique |
Arrêté
du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié
en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques
à usage domestique |
Arrêté
du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale |
Arrêté
du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales |
Arrêté
du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national
de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Arrêté
du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels
de magasinage spécialisé des bibliothèques |
Arrêté
du 29 janvier 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public |
Arrêté
du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés
publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application
de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre
le travail illégal |
Arrêté
du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère
de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
Arrêté
du 3 février 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin
de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être
représentées au sein des comités techniques paritaires du ministère de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales |
Arrêté
du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses
visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique |
Arrêté
du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toiture
exposées à un incendie extérieur |
Circulaire
n°2003-031 du 20-2-2003 Intégration de certains personnels non titulaires |
Arrêté
du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article
L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles |
Arrêté
du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail
fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels
un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé est requis |
Arrêté
du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation
des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité
et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art. R. 238-15 du
code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la
commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs
du bâtiment et des travaux publics |
Arrêté
du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité |
Arrêté
du 3 mars 2003 portant mise en application obligatoire de normes |
Arrêté
du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification
d'amiante dans les matériaux et produits |
Arrêté
du 10 mars 2003 portant organisation de la direction de la réforme budgétaire |
Arrêté
du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service
à compétence nationale dénommé « ACCORD » chargé de la mise en place du système
d'information relatif à la dépense de l'Etat |
Arrêté
du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes
de comptabilité publique |
Arrêté
du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait
de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées
par des résidus de pesticides |
Arrêté
du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux
membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale |
Arrêté
du 13 mars 2003 portant approbation d'une participation financière de l'Union
des groupements d'achats publics au capital d'une société |
Arrêté
du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres
et de diplômes de l'enseignement technologique |
Arrêté
du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés
de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) |
Arrêté
du 19 mars 2003 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 95-29 du 10
janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
supérieurs territoriaux |
Arrêté
du 19 mars 2003 fixant la liste des options pour le recrutement des techniciens
supérieurs territoriaux |
Arrêté
du 24 mars 2003 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité
de la distribution de gaz combustible par canalisations |
Arrêté
du 27 mars 2003 portant création de la commission ministérielle d'équivalence
chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du
niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le
recrutement des personnels relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche et du ministère des sports |
Arrêté
du 31 mars 2003 pris en application de l'article 9 du décret n° 2003-138 du 18
février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux
contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale |
Arrêté
du 2 avril 2003 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans
des matériaux et des objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées
alimentaires |
Arrêté
du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des
représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du
ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité
technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Arrêté
du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
Arrêté
du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale
du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
Arrêté
du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère
de l'éducation nationale |
Arrêté
du 14 avril 2003 suspendant l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de
lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires
de pays tiers |
Arrêté
du 17 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation
de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes
subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine |
Arrêté
du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales |
Arrêté
du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale |
Arrêté
du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement |
Circulaire
du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des
bâtiments autres que d'habitation |
Arrêté
du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant
attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel |
Arrêté
du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat |
Arrêté
du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » |
Arrêté
du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de
responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés
du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche |
Arrêté
du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité
horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et
des lycées |
Arrêté
du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution
de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire
2003-2004 |
Arrêté
du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission
administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de
l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers
et des ouvriers professionnels de l'administration centrale |
Arrêté
du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée
aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé |
Arrêté
du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles
doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et
la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection
sanitaire de ces établissements |
Arrêté
du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes |
Arrêté
du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies
à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de
l'éducation populaire |
Arrêté
du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour
travaux supplémentaires des administrations centrales |
Arrêté
du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens
annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés |
Arrêté
du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps
de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et
de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements
publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité
d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier
2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité |
Arrêté
du 2 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise
sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses |
Arrêté
du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation |
Arrêté
du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et
d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'adjoints techniques et
d'agents techniques de recherche et de formation |
Arrêté
du 13 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour
le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de
formation |
Arrêté
du 16 juin 2003 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l'enseignement public pour l'année scolaire 2003-2004 |
Arrêté
du 18 juin 2003 fixant pour l'année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution
de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second
degré privés placées sous contrat d'association |
Arrêté
du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et
par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale
servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger |
Arrêté
du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition
de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du
27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins
de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller
technique |
Arrêté
du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes
à mâcher ou chewing-gums |
Arrêté
du 26 juin 2003 fixant le montant et les modalités de paiement de l'allocation
à la mobilité des conjoints instituée en faveur de certains agents publics par
le décret n° 80-366 du 21 mai 1980 en complément à l'indemnité spéciale de décentralisation
prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 |
Arrêté
du 26 juin 2003 fixant le montant du complément exceptionnel de localisation en
province attribué à l'occasion de certains transferts de service |
Arrêté
du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle de mutation prévue
par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle
de mutation |
Arrêté
du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation
prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale
de décentralisation |
Circulaire
du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur
public |
Arrêté
du 4 juillet 2003 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension
des lycées etcollèges correspondant à la participation des familles à la rémunération
des personnels d'internat pour l'année 2004 |
Arrêté
du 7 juillet 2003 portant application de l'article 15 du décret n° 64-1022 du
29 septembre 1964 modifié relatif à la constatation et à l'apurement des débets
des comptables publics et assimilés |
Arrêté
du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation
de sécurité et de santé au travail |
Arrêté
du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement
des techniciens supérieurs territoriaux |
Arrêté
du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005,
2005-2006, 2006-2007 |
Arrêté
du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002
portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat,
dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse
et du ministère chargé des sports |
Arrêté
du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province
d'un service relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et
de la recherche |
Arrêté
du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants |
Arrêté
du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les modalités d'organisation
et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire
administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration
scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales
en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale |
Circulaire
FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 Modalité de traitement des certificats médicaux
d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires – Préservation du secret médical
|
Arrêté
du 29 juillet 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections
à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation
nationale et à la durée du mandat de leurs membres |
Arrêté
du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant
le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public |
Circulaire
du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération
des agents publics de l'Etat en cas de grève |
Arrêté
du 30 juillet 2003 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale
de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche des agents chargés
d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans
les établissements publics de l'Etat d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique
et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche |
Arrêté
du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes
de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth |
Arrêté
du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme
des matières des épreuves des concours pour le recrutement des assistants territoriaux
d'enseignement artistique |
Arrêté
du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation
aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis
et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation,
d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré |
Arrêté
du 8 août 2003 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister
le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse
et aux services centraux des sports |
Arrêté
du 13 août 2003 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au
feu des produits de construction et d'aménagement |
Arrêté
du 18 août 2003 portant application dans les services de l'administration centrale
du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des
organismes qui lui sont rattachés du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant
création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat |
Arrêté
du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités
d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au
corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n°
91-1195 du 27 novembre 1991 |
Arrêté
du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger |
Arrêté
du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions |
Arrêté
du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions |
Arrêté
du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne
accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des
familles |
Arrêté
du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et
aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires
des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère
chargé de l'éducation nationale |
Arrêté
du 15 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition
et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics
relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement
supérieur |
Arrêté
du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés
et des caprins |
Arrêté
du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories
de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs
établissements publics ou exécutés pour leur compte |
Délibération
n° 2003-38 du 16 septembre 2003 portant adoption d'une recommandation relative
à la collecte et au traitement d'informations nominatives par les sociétés de
transports collectifs dans le cadre d'applications billettiques |
Arrêté
du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner
des représentants et le nombre de sièges de titulaires et suppléants attribués
à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation
nationale |
Arrêté
du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières
et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat |
Arrêté
du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846
du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites
prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services
publics des départements et des communes et de leurs établissements publics |
Arrêté
du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et
à leurs caractéristiques de performance |
Arrêté
du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004
des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire
de la fonction publique |
Arrêté
du 26 septembre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 95-952 du
25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux
de travaux |
Arrêté
du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements
terminaux radioélectriques pris en application de l'article R. 20-10 du code des
postes et télécommunications |
Arrêté
du 8 octobre 2003 fixant des spécifications techniques applicables aux équipements
terminaux radioélectriques |
Arrêté
du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant application du
décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans
la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du
ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports |
Arrêté
du 10 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation de certains personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la
représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au
sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et
de la recherche |
Arrêté
du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique |
Arrêté
du 16 octobre 2003 fixant les taux des vacations allouées aux personnels accomplissant
des activités accessoires dans les établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel |
Arrêté
du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la
radioactivité de l'environnement |
Arrêté
du 17 octobre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 96-629 du 16
juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré |
Arrêté
du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion
budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article
L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés
au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique |
Arrêté
du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours |
Circulaire
n°2003-178 du 23-10-2003 Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations
de l’État |
Arrêté
du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé |
Arrêté
du 31 octobre 2003 portant sur la notice d'information délivrée en application
des nouvelles dispositions sur le déclenchement de la garantie de responsabilité
civile dans le temps dans les contrats d'assurance |
Arrêté
du 3 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de prolongation de délai pris
en application de l'article 51 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif
aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales
naturelles |
Arrêté
du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les
taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils
en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article
7 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des
départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre
d'un département d'outre-mer à un autre |
Arrêté
du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités
forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret
n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements
d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département
d'outre-mer à un autre |
Arrêté
du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation
de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret n° 2003-1073
du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de
faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de
la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée |
Arrêté
du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative |
Arrêté
du 24 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques
des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de
tabac |
Arrêté
du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être
attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national
des sports et de l'éducation physique |
Arrêté
du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée
à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports |
Arrêté
du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres
ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts |
Arrêté
du 2 décembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions susceptible d'être
attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national
des sports et de l'éducation physique |
Arrêté
du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger |
Arrêté
du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de
protection contre les contacts indirects dans les installations électriques |
Arrêté
du 9 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre des mesures
de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensités
dans les installations électriques |
Arrêté
du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation
de la permanence des soins en médecine ambulatoire |
Arrêté
du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports
en commun de personnes |
Arrêté
du 17 décembre 2003 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er
janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage |
Arrêté
du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 1er janvier 2004 relatif au
régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public |
Arrêté
du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 août 1984 fixant les modalités de
vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux
commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 22 décembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires compétentes
à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale |
Arrêté
du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 instituant des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien
et d'accueil, des ouvriers professionnels et conducteurs d'automobile, des maîtres
ouvriers et chefs de garage et du corps des techniciens de l'éducation nationale |
Arrêté
du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions
administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et
des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation
nationale |
Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété
par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments
nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments |
Arrêté
du 23 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1318 portant attribution
d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités
d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant
la période estivale |
Arrêté
du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire
les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement |
Arrêté
du 26 décembre 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de
titres et de diplômes de l'enseignement technologique |
Arrêté
du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité
territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er
août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de
Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application
de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse |
Arrêté
du 29 décembre 2003 approuvant la convention conclue entre l'Etat et la collectivité
territoriale de Corse en application de l'article 3 du décret n° 2003-716 du 1er
août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de
Corse et de mise à disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application
de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse |
Arrêté
du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente
en radioprotection et de la certification du formateur |
Arrêté
du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant |
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