Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

NOR: MENE0301509A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu l'article L. 521-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 26 juin 2003

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24/07/2003 page 12479 à 12481