Arrêté du 29 décembre 2003 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification du formateur

NOR: SOCT0312131A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code du travail, et notamment l'article R. 231-106 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 12 décembre 2003 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 15 décembre 2003 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire