Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

NOR: MENA0301379A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, et notamment son article 6-1 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique