Arrêté du 17 mars 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR: SOCF0310335A
Le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article
L. 335-6 ;
Vu le décret n° 92-23
du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement
technologique ;
Vu le décret n° 94-522
du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation
;
Vu le décret n° 2002-616
du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
;
Vu le décret n° 2002-617
du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
;
Vu l'arrêté
du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement
technologique ;
Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification
professionnelle (session de février 2003),
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27/03/2003 page
5426 à 5429