Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
NOR: PRMX0306813A
Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et
des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la
solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires
étrangères, de la ministre de la défense, du ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme
et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées, du ministre de l'agriculture,
de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre de la culture
et de la communication, du ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1100
du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative, notamment
son article 4