Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
NOR: MENF0300960A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire,
Vu le décret n° 2002-60
du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 130 du 06/06/2003 page 9640
à 9640