Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR: ECOM0200084A
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports, du logement,
du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2001-210
du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 93-1164
du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules ;
Vu le décret n° 96-420
du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers
fascicules ;
Vu le décret n° 98-28
du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules ;
Vu le décret n°
99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses
techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant
ou modifiant divers fascicules ;
Vu le décret n° 2000-524
du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers
fascicules ;
Vu l'avis de la commission technique des marchés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 9 du 11/01/2003 page
624 à 625