Arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts

NOR: BUDL0300156A

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 200-5 du code général des impôts

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 07/12/2003 page 20907 à 20908