Arrêté du 27 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR: MENF0300616A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire,
Vu le décret n° 2002-61
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
;
Vu l'arrêté du 14
janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration
et de technicité ;
Vu l'arrêté du 25
février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions
dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement
et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation
nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration
et de technicité en application du décret n°
2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de
technicité
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 131 du 07/06/2003 page 9715
à 9715