Arrêté du 16 juin 2003 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2003-2004

NOR: ECOC0300054A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de commerce, et notamment le deuxième alinéa de son article L. 410-2 ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article R. 113-1 ;

Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public