Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR: MENF0300703A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2001-987
du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en
faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans
les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26
octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification
indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale et du ministère de la recherche
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 112 du 15/05/2003 page 8378
à 8378