Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR: AGRG0300861A
Le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire
d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux
professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2002/79/CE
de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant l'annexe II de la directive
86/362/CEE
;
Vu la directive 2002/97/CE
de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE
;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.
214-1 ;
Vu le décret n° 71-644
du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en
ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage
pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 modifié relatif
aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
destinées à la consommation humaine ;
Vu l'avis de la commission d'étude de
la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 15 janvier
2003 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en
date du 21 janvier 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 03/06/2003 page 9453
à 9455