Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENF0300850A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire,
Vu le décret n° 91-1229
du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans
les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution
de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation
nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 95 du 23/04/2003 page 7210
à 7210