Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis
NOR: SOCT0310277A
Le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 92/57/CEE
du Conseil des Communautés européennes en date du 24 juin 1992 concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers
temporaires ou mobiles, et notamment son annexe II ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L.
235-6, R.
238-8, R.
238-25-1 et R.
238-25-2 dans leur rédaction issue du décret n° 2003-68
du 24 janvier 2003 ;
Vu le décret n° 65-48
du 8 janvier 1965, modifié par le décret n° 95-608
du 6 mai 1995 ;
Vu le décret n° 75-306
du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les
dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
;
Vu le décret n° 82-397
du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux
du travail en agriculture ;
Vu le décret n°
86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs
contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu le décret n° 96-98
du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques
liés à l'inhalation de poussières d'amiante ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
(commission spécialisée n° 6 « bâtiment et travaux publics ») en date du 24
octobre 2000 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité
en agriculture en date du 3 octobre 2002 ;
Sur le rapport du directeur des relations
du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales