Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes
NOR: MENF0300617A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire,
Vu le décret n° 94-39
du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu le décret n° 98-408
du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public
à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 2,