Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

NOR: MAEA0320514A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;

Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;

Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

NOR: MAEA0320515A

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 19/12/2003 page 21698 à 21699

Arrêté du 4 décembre 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation pour service à l'étranger

NOR: MAEA0320516A

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 293 du 19/12/2003 page 21699 à 21701