Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation

NOR: FPPA0300053A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 modifié instituant une indemnité spéciale de décentralisation

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 152 du 03/07/2003 page 11255 à 11255