Arrêté du 18 septembre 2003 portant revalorisation pour l'année universitaire 2003-2004 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR: MENF0302110A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche,
Vu le décret n° 89-775
du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur
des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n°
89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur
attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement
supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 90-50
du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de
charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur,
notamment son article 1er ;
Vu le décret n°
90-51 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral
et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,
notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2002-1295
du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération
des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles
de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret
n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement
supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment
le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles
de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23
octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains
personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment
le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels de la prime d'encadrement
doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article
3 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires
et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n°
235 du 10/10/2003 page 17301
à 17301