Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
NOR: DEVP0320297A
La ministre de l'écologie et du développement
durable,
Vu la directive
2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative
à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance
des grandes installations de combustion ;
Vu la directive 2001/81/CE
du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émissions
nationaux pour certains polluants atmosphériques ;
Vu la directive
1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur
en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE
;
Vu le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique à longue
distance relatif aux métaux lourds, signé le 24 juin 1998 ;
Vu le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique à longue
distance relatif aux polluants organiques persistants, signé le 24 juin 1998
;
Vu la recommandation PARCOM 97/2 relative à la prévention des émissions de métaux
lourds et de composés organiques persistants dues aux grandes installations
de combustion ;
Vu la convention des Nations
unies du 9 mai 1992 sur le changement climatique ;
Vu la convention de Genève du 13 novembre 1979 sur la lutte contre la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 à L. 541-50,
L. 511-1 à L. 517-2, L. 210-1 à L. 214-16, L. 220-1 à L. 223-2, L. 226-1 à L.
227-1 ;
Vu le décret n° 77-1133
du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663
du 19 juillet 1976 ;
Vu l'arrêté du 27
juin 1990 relatif à la limitation des rejets atmosphériques des grandes
installations de combustion et aux conditions d'évacuation des rejets des installations
de combustion ;
Vu l'arrêté du
2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection
de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 24
décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes
des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 26 juin
2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 06/11/2003 page 18931 à 18944