Arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR: FPPA0300065A
Le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-62
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
des administrations centrales
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 11/06/2003 page 9830
à 9831