Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR: MEND0300684A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389
du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
;
Vu le décret n° 2003-317
du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21
septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation
de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 7
avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique
paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 19 décembre
2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun aux services centraux
de la jeunesse et aux services centraux des sports en date du 6 mars 2003,