Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

NOR: MEND0300684A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2002 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports en date du 6 mars 2003,