Décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR: MEND0300682D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation
;
Vu le décret n° 59-178
du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 87-389
du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale
;
Vu le décret n° 2002-959
du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère
de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique
paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services
centraux des sports en date du 6 mars 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur)
entendu