Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
NOR: MEND0300683A
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat
à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n°
87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret n° 2003-317
du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 21
septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale
du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central
du ministère de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2002 ;
Vu l'avis
du comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse
et aux services centraux des sports en date du 6 mars 2003,