Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR: MENF0300274A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire,
Vu le décret n° 90-966
du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en
faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques ;
Vu l'arrêté
du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels
de magasinage spécialisé des bibliothèques