Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance
NOR: SANP0323688A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la directive 79/869/CEE du Conseil du 9 octobre 1979 modifiée relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et notamment son annexe III ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1321-21 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 258 du 07/11/2003 page 19027 à 19033