Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR: AGRG0301554A
Le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire
d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux
professions libérales et à la consommation,
Vu la directive
2002/100/CE de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les annexes de
la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides respectivement sur et dans certains produits d'origine végétale,
y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 98/34/CE
instituant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des normes
et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.
214-1 ;
Vu le décret n° 71-644
du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er
août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en
agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires
et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5
août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides
admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires
à usage agricole en date du 15 janvier 2003 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments n° 2003-SA-0038
en date du 3 février 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30/07/2003 page 12969
à 12970