Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense
NOR: DEFD0202495A
Le Premier ministre et la ministre
de la défense,
Vu le décret n° 91-671
du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié
par les décrets n° 94-677 du 8 août 1994, n° 97-91
du 23 janvier 1997 et n° 2000-579 du 21 juin 2000 ;
Vu le décret n° 91-672
du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié
par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994 ;
Vu le décret n° 2000-559
du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2002-84
du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu
l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de
défense