Arrêté du 7 avril 2003 modifiant l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR: MENF0300668A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche,
Vu la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452
du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 94-360
du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Vu le décret n°
2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale
du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 9
février 2001 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel
de l'enseignement supérieur et de la recherche