Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
NOR: FPPA0300109A
Le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108
du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois
des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des
retraites ;
Vu le décret n°
94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des
administrations de l'Etat, modifié par les décrets n°
96-60 du 24 janvier 1996, n° 98-936
du 13 octobre 1998 et n° 2003-695
du 28 juillet 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 221 du 24/09/2003 page 16303 à 16303