Arrêté du 25 février 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes de formation (art. R. 238-15 du code du travail) et modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
NOR: SOCT0310278A
Le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales,
Vu le code du travail, et notamment les articles L.
235-4, R.
238-10, R.
238-15, R.
238-25-1, R.
238-25-2 et R.
238-25-3 dans leur rédaction issue du décret 2003-68
du 24 janvier 2003 ;
Vu l'arrêté du 3
octobre 1984, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1990, portant création de commissions
spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques
spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics ;
Vu l'arrêté du 7
mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs
de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu'à l'agrément d'organismes
de formation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
(commission spécialisée n° 6 « bâtiment et travaux publics ») en date du 24
octobre 2000 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité
en agriculture en date du 3 octobre 2002