Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
NOR: MENF0301100A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme
budgétaire,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.
351-3 et le chapitre VI du titre Ier du livre IX ajoutés par la loi n° 2003-400
du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation ;
Vu le décret n° 2003-484
du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants
d'éducation, notamment son
article 7 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel
du 24 avril 2003