Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

NOR: SANH0324953A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 735 ;

Vu l'article L. 6315-1 du code de la santé publique ;

Vu le code de déontologie médicale, modifié par le décret n° 2003-881 du 15 septembre 2003, et notamment l'article 77