Bases de données LEGIFRANCE
Avant 1900
1900
1910
1920
1930
1940
accueil
1999
2000
2001
2002
2003
Décret du 26 mars 1910 pris pour l'exécution de la loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable
Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique
Décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France
Loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911
Loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées
Décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies
Loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912
Décret du 15 avril 1912 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves
Décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés
Loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées
Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles
Loi du 8 août 1913 relative au warrant hôtelier
Décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
Décret du 1er octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage
Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites
Loi du 22 mai 1915 sur le recel
Loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie
Loi du 7 mai 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation
Décret du 5 septembre 1917 pris pour l'exécution de la loi du 7 mai 1917 portant organisation du crédit aux sociétés coopératives de consommation
Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
Décret du 24 octobre 1918 réorganisant les monts-de-piété et les autorisant à adopter le titre de caisse de crédit municipal
Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure
Loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
Loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de théâtre
LOI du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique
Loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme