| Décret
no 2000-8 du 4 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 288
du livre des procédures fiscales |
| LOI no
2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de
travail |
| Décret
no 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre
1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois
de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations
centrales de l'Etat |
| Décret
no 2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles
de literie |
| Décret
no 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret no 84-1051 du 30 novembre
1984 pris en application de l'article 63 de la loi no 84-16 du 11 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat
reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions |
| Décret
no 2000-201 du 6 mars 2000 modifiant les décrets no 82-451 du 28 mai 1982
relatif aux commissions administratives paritaires et no 82-452 du 28 mai
1982 relatif aux comités techniques paritaires |
| LOI
no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux
technologies de l'information et relative à la signature électronique |
| Décret
no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel |
| Décret
no 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986
relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire
général d'académie |
| Décret
n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national |
| LOI
organique no 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre
mandats électoraux |
| Décret
no 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général
des collectivités territoriales |
| LOI
no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations |
| Décret
no 2000-338 du 14 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code des
juridictions financières |
| Ordonnance
no 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice
administrative |
| Décret
no 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d'élimination des déchets |
| Décret
no 2000-424 du 19 mai 2000 modifiant le décret no 92-681 du 20 juillet 1992
relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics |
| Décret
no 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement
dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints
administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale |
| Décret
no 2000-482 du 2 juin 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions
relatives au recrutement dans les corps des secrétaires administratifs d'administration
centrale et des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du
ministère de l'éducation nationale |
| Décret
no 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses
techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant
ou modifiant divers fascicules |
| Décret
no 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985
relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
et préventive dans la fonction publique territoriale |
| Ordonnance
no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de
la santé publique |
| Ordonnance
no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de
l'éducation |
| Décret
no 2000-551 du 15 juin 2000 portant application du code de la consommation
en ce qui concerne l'huile d'olive |
| Décret
no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la
défense |
| Décret
no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale |
| Décret
no 2000-571 du 26 juin 2000 modifiant le décret no 88-622 du 6 mai 1988
relatif aux plans d'urgence |
| LOI
no 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière
de divorce |
| LOI
no 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives |
| Décret
no 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 86-442 du 14 mars 1986
relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie
des fonctionnaires |
| Décret
no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et
propriétaires d'immeubles contre les termites |
| Décret
no 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985
relatif aux établissements publics locaux d'enseignement |
| Décret
no 2000-621 du 5 juillet 2000 modifiant le décret no 91-916 du 16 septembre
1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne |
| Décret
no 2000-622 du 5 juillet 2000 modifiant le décret no 95-1293 du 18 décembre
1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne |
| LOI
no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
| LOI
no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires
de meubles aux enchères publiques |
| LOI
no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits
non intentionnels |
| Décret
no 2000-658 du 6 juillet 2000 pris pour l'application du code de la consommation
relatif aux dénominations des moutardes |
| Décret
no 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit |
| Décret
no 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire
pour les élèves de l'enseignement public |
| LOI
no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre
1986 relative à la liberté de communication |
| Décret
n° 2002-787 du 3 mai 2002 relatif au congé de reclassement |
| Décret
no 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration
de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1o) de la loi
no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie
B |
| Décret
no 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs |
| Décret
no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat |
| Décret
no 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes
d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications
géographiques protégées |
| Décret
n° 2000-891 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-368 du 15 avril
1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations
d'origine |
| Décret
no 2000-897 du 13 septembre 2000 modifiant le décret no 95-120 du 2 février
1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints |
| Ordonnance
no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code
de commerce |
| Ordonnance
no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code
de l'environnement |
| Ordonnance
no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros
de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs |
| Décret
no 2000-928 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 90-437 du 28 mai
1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain
de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements
publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés |
| Décret
no 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles
conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à
la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics |
| Décret
no 2000-951 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 96-193 du 12 mars
1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits
agricoles non alimentaires et non transformés |
| Décret
no 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier
1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires
de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat |
| Décret
no 2000-992 du 6 octobre 2000 modifiant le décret no 85-934 du 4 septembre
1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements
publics locaux d'enseignement |
| Décret
no 2000-1003 du 16 octobre 2000 modifiant le décret no 92-1280 du 10 décembre
1992 édictant les prescriptions de sécurité relatives aux poêles mobiles
à pétrole lampant désaromatisé ou non |
| Décret
no 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret no 84-588 du 10 juillet
1984 relatif aux instituts régionaux d'administration |
| Décret
no 2000-1058 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août
1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps
des agents des services techniques des administrations de l'Etat |
| Décret
no 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs
territoriaux |
| Décret
no 2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier
1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires
de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat |
| Décret
no 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques
des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation
et pris pour l'application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur
l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie |
| Décret
2000-1155 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre
1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie |
| LOI
no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains |
| LOI
no 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence |
| Décret
n° 2000-1228 du 13 décembre 2000 Décret relatif au comité technique paritaire
central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires
et scolaires |
| Ordonnance
no 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code
de l'action sociale et des familles |
| LOI
no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour
2001 |
| Décret
no 2000-1269 du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement et modifiant
le code de la sécurité sociale |
| Décret
no 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 85-605 du 13 juin
1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application
de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur |
| Décret
no 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives
et suppression de la fiche d'état civil |
| Décret
no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266
sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe
générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements
dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la
législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement
et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques
particuliers à l'environnement |
| Décret
no 2000-1350 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 90-715 du 1er août
1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps
des agents des services techniques des administrations de l'Etat |
| LOI
de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000) |
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