Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports

NOR: SPRK0370174A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,

Vu le décret n° 2003-1139 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de responsabilité à certains personnels des établissements relevant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre des sports ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 276 du 29/11/2003 page 20428 à 20429