Arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport
NOR: SPRK0270225A
Le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports et le ministre
délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 94-169
du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des
établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports
;
Vu le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative
et financière des centres d'éducation populaire et de sport