Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention précitée, de l'avenant n° 1 aux annexes I, II, III, IV et IX à la convention précitée, des accords d'application n°s 13 à 25 de la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 de la convention précitée

NOR: SOCF0312024A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 351-8 et L. 352-1 à L. 352-2-1 ;

Vu la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et le règlement annexé à cette convention ;

Vu l'avenant n° 3 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, signé le 13 novembre 2003 ;

Vu l'avenant n° 1 au règlement annexé à la convention précitée, signé le 13 novembre 2003 ;

Vu l'avenant n° 1 aux annexes I, II, III, IV et IX à la convention précitée, signé le 13 novembre 2003 ;

Vu les accords d'application n°s 13 à 25 à la convention précitée, signés le 13 novembre 2003 ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 de la convention précitée, signé le 13 novembre 2003 ; Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 14 novembre 2003 ;

Vu l'avis paru au Journal officiel du 25 novembre 2003 ;

Vu l'avis du Comité supérieur de l'emploi consulté le 27 novembre 2003