Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR: AGRG0300304A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes
handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et
des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions
libérales et à la consommation,
Vu la directive
2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes de la directive
90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 2002/66/CE
de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 2002/71/CEE
de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 2002/76/CE
de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu la directive 98/34/CE
instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes
et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article
L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644
du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en
ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage
pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides
admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier
lieu par l'arrêté du 8 février 2001 ;
Vu l'avis de la commission d'étude de
la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 18 septembre
2002 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
en date du 24 septembre 2002, du 3 octobre 2002 et du 20 janvier 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3797
à 3801