Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR: AGRG0300862A
Le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire
d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux
professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2002/79/CE
de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus
de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits
et les légumes ;
Vu la directive 2002/97/CE
de la Commission du 16 décembre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE
du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de
pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et
les légumes ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.
214-1 ;
Vu le décret n° 71-644
du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en
ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage
pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5
août 1992 modifié relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides
admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale ;
Vu l'avis de la commission d'études de
la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 15 janvier
2003 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en
date du 21 janvier 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 03/06/2003 page 9455
à 9460