Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR: AGRG0300305A
Le ministre de la santé, de la famille et des
personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la
pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire
d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux
professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2002/42/CE
de la Commission du 17 mai 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE
;
Vu la directive 2002/66/CE
de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE
;
Vu la directive 2002/71/CE
de la Commission du 19 août 2002 modifiant l'annexe II de la directive
86/362/CEE ;
Vu la directive 2002/76/CE
de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE
;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L.
214-1 ;
Vu le décret n° 71-644
du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée
en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage
pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs
maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées
à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 avril 2002
;
Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires
à usage agricole en date du 18 septembre 2002 ;
Vu les avis de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 septembre 2002, du 3 octobre
2002 et du 20 janvier 2003
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 53 du 04/03/2003 page 3796
à 3797