Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat
NOR: MENF0301013A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2001-1137
du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat