Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique
NOR: SANY0324119A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003