Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique

NOR: SANY0324119A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003