Arrêté du 13 mai 2003 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2003-2004
NOR: MENF0301083A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L.
531-4 ;
Vu les décrets n° 59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n°
51-1115 du 21 septembre 1951 (bourses nationales d'études du second degré)
et n° 59-39 du 2 janvier 1959 fixant les modalités d'attribution des bourses
nationales d'études du second degré