Arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
NOR: MENF0300003A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement
du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le
ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2003-227
du 13 mars 2003 portant attribution d'une prime d'activité au doyen et aux membres
du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale