| Décret
no 98-12 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 93-89 du 22 janvier 1993
fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires
du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et
des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B |
| Décret
no 98-13 du 7 janvier 1998 modifiant le décret no 86-493 du 14 mars 1986
fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires
du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du
ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires
de catégorie C |
| Décret
no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses
techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant
ou modifiant divers fascicules |
| Décret
no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale |
| LOI no
98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de
la profession de transporteur routier |
| Décret
no 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968
relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par
l'Etat en matière de prescription quadriennale |
| Décret
no 98-123 du 2 mars 1998 concernant le corps des médecins de l'éducation
nationale |
| LOI
no 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités
sportives |
| Décret
no 98-158 du 11 mars 1998 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986
modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires
de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat |
| Décret
no 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables
aux corps de chargés d'études documentaires |
| Décret
no 98-231 du 1er avril 1998 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories
C et D |
| Décret
no 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins
habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique |
| Décret
no 98-255 du 31 mars 1998 portant application des dispositions des articles
L. 376-1 (5e et 6e alinéa) et L. 454-1 (6e et 7e alinéa) du code de la sécurité
sociale aux régimes spéciaux mentionnés au titre Ier du livre VII dudit
code |
| Décret
no 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs
et congélateurs électriques à usage domestique |
| Décret
n° 98-273 du 9 avril 1998 relatif à l'agrément des pommes de terre bénéficiant
d'une appellation d'origine contrôlée |
| Décret
no 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels
techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de
ses établissements publics |
| LOI
no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux |
| Décret
no 98-390 du 19 mai 1998 modifiant le décret no 89-674 du 18 septembre 1989
relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à
l'alimentation humaine |
| Décret
no 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement
public à caractère scientifique, culturel et professionnel |
| Décret
no 98-428 du 27 mai 1998 modifiant le décret no 92-1246 du 30 novembre 1992
modifié ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
autres que la France l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'éducation
nationale |
| Décret
no 98-436 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié
et relatif aux corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers
des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
et au corps des techniciens de l'éducation nationale |
| Décret
no 98-437 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre 1992
portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques
de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation
nationale et de la culture |
| LOI
no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction
du temps de travail |
| Décret
no 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi
no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires |
| Décret
no 98-507 du 17 juin 1998 modifiant le décret no 73-138 du 12 février 1973
portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications
en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage
des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits
et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux |
| LOI
no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire
et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme |
| Décret
no 98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories
d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article
27 de la loi no 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes
handicapées |
| LOI
no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique
et financier |
| Décret
no 98-560 du 30 juin 1998 modifiant le décret no 92-1271 du 7 décembre 1992
relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques
et climatiques |
| Décret
no 98-573 du 8 juillet 1998 modifiant le décret no 95-1007 du 13 septembre
1995 relatif au comité interministériel pour la réforme de l'Etat et au
commissariat à la réforme de l'Etat |
| Ordonnance
no 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur
dans les territoires d'outre-mer du Pacifique |
| Décret
no 98-607 du 16 juillet 1998 portant statut particulier du corps des agents
civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées |
| Décret
no 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences
liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages |
| LOI
no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les
exclusions |
| Décret
no 98-658 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre
1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des
personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du
ministère de l'éducation nationale et de la culture |
| Décret
no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et
au courtage de déchets |
| Décret
no 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des
chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires |
| Décret
no 98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi no 98-170 du 16
mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes,
décisions et mentions en matière de nationalité française |
| Décret
no 98-755 du 21 août 1998 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant
statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques |
| Décret
98-762 du 28 Août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de
collège |
| Décret
no 98-764 du 28 août 1998 relatif à l'identification du cheptel bovin |
| Décret
no 98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement
des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW |
| Décret
no 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations
consommant de l'énergie thermique |
| Décret
no 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret no 89-271 du 12 avril
1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement
des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre
la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer
à un autre |
| Décret
no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils
de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole
et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre
un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité
territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| Décret
no 98-854 du 16 septembre 1998 modifiant le décret no 85-986 du 16 septembre
1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires
de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
|
| Décret
no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no 95-370 du 6 avril
1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux
personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture
et de la pêche |
| Décret
no 98-879 du 29 septembre 1998 modifiant les dispositions réglementaires
du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires |
| Décret
no 98-936 du 13 octobre 1998 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre
1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps
des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations
de l'Etat |
| Décret
no 98-956 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988
portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements
d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination
dans ces emplois |
| Décret
no 98-958 du 28 octobre 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet
1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels
civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
|
| Décret
n° 98-972 du 29 octobre 1998 pris pour l'application des articles 19, 32
et 43 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans
la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire |
| Décret
no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires
juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Décret
no 98-1030 du 6 novembre 1998 modifiant le décret no 85-607 du 14 juin 1985
relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat |
| Décret
no 98-1033 du 17 novembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration
de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie et du ministère de la jeunesse et des
sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie A |
| Décret
no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives |
| Décret
n° 98-1084 du 2 décembre 1998 Décret relatif aux mesures d'organisation,
aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles
est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le
code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |
| Décret
no 98-1090 du 4 décembre 1998 modifiant le décret no 89-369 du 6 juin 1989
relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préémballées
et le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées
à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles |
| Décret
no 98-1092 du 4 décembre 1998 modifiant les décrets no 82-451 du 28 mai
1982 relatif aux commissions administratives paritaires et no 82-452 du
28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires |
| Décret
no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du
30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité |
| Décret
no 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé |
| Décret
no 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux
établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel
de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée
à l'enseignement de la musique et de la danse |
| Décret
no 98-1156 du 16 décembre 1998 modifiant des dispositions statutaires communes
applicables à certains corps de catégorie C des administrations de l'Etat |
| Décret
no 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret no 86-970 du 19 août
1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire
général d'académie |
| Décret
no 98-1186 du 24 décembre 1998 modifiant le décret no 86-1103 du 2 octobre
1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers
des rayonnements ionisants |
| LOI
no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour
1999 |
| Décret
no 98-1198 du 23 décembre 1998 fixant les conditions d'intégration de certaines
catégories d'agents non titulaires dans des corps de fonctionnaires de la
catégorie A |
| Décret
n° 98-1202 du 28 décembre 1998 portant approbation du cahier des charges
relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements
pénitentiaires |
| Décret
no 98-1205 du 28 décembre 1998 instituant une taxe parafiscale au profit
des membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination
des centres de recherche en mécanique » |
| LOI
de finances pour 1999 (no 98-1266 du 30 décembre 1998) |
| |
| |
| |
| |
| |