Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
NOR: ECOM9740757D
Le Premier ministre, Sur le rapport
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12,
24,
112
et 113
;
Vu l'article 33 du décret
no 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;
Vu le décret no 93-1164
du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant
divers fascicules ;
Vu le décret no 96-420
du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers
fascicules ;
Vu
l'avis de la Commission centrale des marchés