Décret no 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

NOR: ECOX9300618D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113;

Vu l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics;

Vu l'avis de la Commission centrale des marchés

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0240 du 15/10/93 Pages 14388....89....90....91....92....93....94