LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1)

NOR : MESX9700154L


L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 98-401 DC en date du 10 juin 1998 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :