Fonction publique de l'Etat	Décentralisation	Fonction publique territoriale
Réforme des retraites	Sécurité ERP	Gestion EPLE
Restauration	Vie scolaire	Handicap
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Institutions	ACCUEIL	Presse et divers

 

Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation)

Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le calendrier scolaire national des années 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007

Guide juridique du chef d'établissement

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Législative) Article L232-4

Evaluation des résultats des lycées à partir de la session 2002 du baccalauréat

Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique

LOI du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion

Loi n° 1901 du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

LOI du 12 février 1933 transformant les écoles spéciales rurales en écoles mixtes à une ou deux classes

Loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire

Décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire

Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante

Décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route

Décret n°63-629 du 26 juin 1963 instituant un régime de remise de principe d'internat dans les établissements d'enseignement public

Décret n°69-520 du 31 mai 1969 relatif au financement du transport des élèves de l'enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles et professionnels

Décret n° 70-239 du 19 mars 1970 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P).

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

Décret n°74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Décret n° 75-1166 du 15 décembre 1975 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION SPECIALE ET DES COMMISSIONS DE CIRCONSCRIPTION

Décret n° 83-896 du 4 octobre 1983 relatif à l'enseignement des règles générales de sécurité

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt

Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer

Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

Décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris pour l'application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée

Décret n° 86-642 du 19 mars 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-1469 du 31 décembre 1985 relative à la composition et aux attributions des conseils de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire et modifiant les lois n° 46-1084 du 18 mai 1946 et n° 64-1325 du 26 décembre 1964 relatives au Conseil supérieur de l'éducation nationale

Décret n° 87-242 du 7 avril 1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes

Décret n° 88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement

Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école

Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation

Décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national

Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Décret no 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré

Décret no 91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels

Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation

Décret no 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

BO 23 septembre 1999 Organisation des sorties scolaires

BO 6 janvier 2000 Organisation des soins et des urgences dans les écoles et EPLE

BO 9 mars 2000 Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres

BO 9 mars 2000 Convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif

Circulaire n° 2000-083 du 9 juin 2000 Désignation des membres du conseil d’administration des EPLE

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Code de l'éducation Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

Décret no 2000-620 du 5 juillet 2000 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 Organisationdes procédures disciplinaires dans les collèges,les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté

LOI no 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

Circulaire n° 2001-007 du 8-1-2001 Organisation des travaux personnels encadrés et questions de responsabilité

Circulaire n° 2001-012 du 12-1-2001 Mission de promotion de la santé en faveur des élèves

Circulaire n° 2001-013 du 12-1-2001 Missions des médecins de l'éducation nationale

Circulaire n° 2001-014 du 12-1-2001 Missions des infirmier(ère)s de l'éducation nationale

Décret no 2001-105 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale

Décret no 2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale

Ordonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-174 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail

Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte

Circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 Intervention des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires

Circulaire N°2001-114 du 20 juin 2001 Orientations relatives aux bassins d'éducation et de formation SCOLAIRE

Délibération no 2002-1 du 8 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration

Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne

Décret no 2002-369 du 18 mars 2002 modifiant le décret no 95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne

Décret no 2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

Circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments

Note d'Information MEN 0221 Prévisions nationales d'effectifs d'élèves du second degré pour les rentrées 2002 et 2003 (pdf)

Note d'Information MEN 0223 Recensement des actes de violence à l’École septembre 2001-février 2002 (pdf)

Décret n° 2002-329 du 8 mars 2002 pris pour l'application de l'article 3-1 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et relatif à l'habilitation et à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité

Décret no 2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale

Décret no 2002-538 du 12 avril 2002 relatif à l'obligation d'assurance de responsabilité civile relative aux accueils de mineurs mentionnée à l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d'attribution des six catégories de complément d'allocation d'éducation spéciale

Décret no 2002-708 du 30 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de la jeunesse

Décret no 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Décret no 2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de six ans

Décret no 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la commission de sauvegarde du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la composition et aux modalités de désignation des membres des conseils départementaux de la jeunesse

Décret no 2002-789 du 3 mai 2002 modifiant l'article D. 211-2 du code du travail et relatif à la durée du travail des mineurs de seize ans effectuant des travaux légers pendant les vacances scolaires

Décret no 2002-799 du 3 mai 2002 relatif à la prise en charge anonyme et gratuite des interruptions volontaires de grossesse pratiquées sur des mineures sans consentement parental

Circulaire. n° 2002-119 du 29-5-2002 Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à la déclaration prévue à l'article 2 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs

Déclaration à effectuer pour l'accueil de mineurs dans les centres de vacances, les centres de loisirs et les placements de vacances

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

LOI n° 2003-339 du 14 avril 2003 portant ratification de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Décret n° 2003-748 du 31 juillet 2003 modifiant le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

Arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Décret n° 2004-412 du 10 mai 2004 relatif à la composition du conseil de discipline des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985

Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2004-702 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres)

Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets

LOI organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 modifiant le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires

Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 modifiant le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires

Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Circulaire 2004-176 du 19 octobre 2004 Organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE

Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour l'accompagnement éducatif, culturel, social et sanitaire des enfants

Décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 relatif au Haut Conseil de l'éducation

Décret n° 2005-1001 du 22 août 2005 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général

Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères dans l'enseignement scolaire, à la réglementation applicable à certains diplômes nationaux et à la commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école

Décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail

Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »

Décret n° 2003-38 du 8 janvier 2003 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres